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Mentions légales — phaselabinstrument.com

I — Dénomination sociale

Raison sociale
PHASELAB INSTRUMENT
Forme juridique
SAS — Société par actions simplifiée
Capital social
4 515 €
SIREN
841 564 479
SIRET (siège)
841 564 479 00019
N° TVA intracom.
FR50841564479
Code APE
7219Z
Adresse
2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-près-Troyes, France
Président
Patrick BENOIT
E-mail
contact@phaselabinstrument.com

II — Informations éditoriales

Le site phaselabinstrument.com est édité par la société PHASELAB INSTRUMENT, SAS au capital de 4 515 €, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 841 564 479.

Directeur de publication
Laurent ARNAUD

Pour toute demande relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse contact@phaselabinstrument.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Le Délégué à la protection des données (DPO) est Laurent ARNAUD, joignable à l'adresse contact@phaselabinstrument.com ou par courrier à l'adresse du siège social en précisant « À destination du Délégué à la Protection des Données ».

III — Hébergement

Société
OVH SAS
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
Lille Métropole — 424 761 419 00045
Contact
ovhcloud.com/fr/contact

IV — Accessibilité

Le site est généralement disponible 24 h/24 et 7 j/7, sauf pendant les périodes de maintenance planifiée ou en cas de circonstances imprévisibles. En cas d'indisponibilité, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des désagréments causés aux utilisateurs.

V — Informations contenues sur le site

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les informations du site sans préavis. Il ne peut garantir l'exhaustivité ni la parfaite exactitude de celles-ci. L'utilisation de ces informations se fait aux propres risques de l'utilisateur.

VI — Cookies

Lors de la navigation, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation de cookies via les réglages de son navigateur.

Le site utilise Google Analytics 4 (GA4) à des fins de mesure d'audience anonymisée. Aucun autre outil de suivi ou de publicité n'est utilisé.

VII — Politique de confidentialité

Les présentes mentions légales s'accompagnent d'une Politique de confidentialité décrivant la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles des utilisateurs.

VIII — Données personnelles

Le site collecte et traite les données personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD (entré en vigueur le 25 mai 2018). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour toute demande, se référer à la section II ci-dessus.

IX — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de PHASELAB INSTRUMENT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Sauf indication contraire, la consultation et l'impression à des fins personnelles et non commerciales sont autorisées. Pour tout signalement de violation de droits, contacter contact@phaselabinstrument.com.

X — Entrée en vigueur

Les présentes mentions légales sont applicables depuis le 9 mai 2026. Dernière mise à jour : 9 mai 2026.

L'utilisation du site vaut acceptation des présentes mentions légales.

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2, rue Gustave Eiffel
10430 Rosières-Près-Troyes
FRANCE

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